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A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

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À jour au 1er janvier 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-18.1, r. 8.1
Règlement sur les permis d’intervention
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1, a. 87, par. 1 à 4 et 6).
Les taux prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2020 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 14 décembre 2019, page 804. (Ann. 1, 2)
Les droits exigibles prévus au règlement pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ont été indexés à compter du 1er avril 2019 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2019, page 617. (a. 6, 34 et 35)
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